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GestiSante ("nous", "notre" ou "nos") s'engage à protéger votre vie privée et la confidentialité des informations que vous nous fournissez ou que nous collectons via notre service (la "Plateforme"). Cette Politique de Confidentialité décrit nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations.

1. Informations que nous collectons

Nous collectons plusieurs types d'informations pour fournir et améliorer notre Service :

• Informations sur le compte établissement : Lorsque vous (l'Établissement) vous inscrivez à GestiSante, nous collectons des informations telles que le nom de l'établissement, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail de contact, le domaine d'activité, et les informations de paiement pour les abonnements.
• Informations sur les utilisateurs autorisés (personnel de santé) : L'Établissement peut créer des comptes pour son personnel. Nous collectons alors les noms, adresses e-mail et rôles attribués à ces utilisateurs.
• Données des patients : L'Établissement utilise GestiSante pour gérer les informations de ses patients. Ces données peuvent inclure, sans s'y limiter, les noms, dates de naissance, coordonnées, numéros d'identification (CNI, sécurité sociale), antécédents médicaux, informations sur les rendez-vous, résultats d'examens, prescriptions, et données de facturation. GestiSante agit en tant que sous-traitant pour le traitement de ces données des patients, l'Établissement étant le responsable du traitement.
• Données d'utilisation et techniques : Nous collectons automatiquement des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre Service, telles que les adresses IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les pages visitées, les dates et heures d'accès, et les journaux d'erreurs.

2. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations collectées aux fins suivantes :

• Fournir, exploiter, maintenir et améliorer notre Service.
• Traiter les inscriptions, les abonnements et les paiements.
• Vous envoyer des communications administratives, des mises à jour du service, des alertes de sécurité et des messages de support.
• Personnaliser et améliorer votre expérience utilisateur.
• Surveiller et analyser les tendances, l'utilisation et les activités en relation avec notre Service.
• Assurer la sécurité et l'intégrité de notre Plateforme.
• Nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Concernant les données des patients, GestiSante les traite uniquement sur instruction documentée de l'Établissement et pour permettre à l'Établissement de fournir ses services de soins de santé.

3. Partage et Divulgation des Informations

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite. Nous pouvons divulguer des informations dans les circonstances limitées suivantes :

• Fournisseurs de services : Nous pouvons partager des informations avec des fournisseurs de services tiers qui effectuent des services en notre nom (par exemple, hébergement de données, traitement des paiements, services d'analyse, support client). Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité des informations.
• Conformité légale et protection : Si nous estimons que la divulgation est nécessaire pour se conformer à une loi, une réglementation, une procédure légale ou une demande gouvernementale ; pour protéger la sécurité de toute personne ; pour traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques ; ou pour protéger nos droits ou notre propriété.
• Transferts d'entreprise : En cas de fusion, acquisition, faillite, dissolution, réorganisation ou transaction similaire, les informations peuvent être transférées dans le cadre de cette transaction.

4. Sécurité des Données

Nous prenons la sécurité des données très au sérieux. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles que nous traitons contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent le cryptage des données en transit (HTTPS) et au repos (pour les données sensibles), des contrôles d'accès stricts basés sur les rôles, des pare-feu, des sauvegardes régulières et des audits de sécurité.

L'Établissement est responsable de la gestion des accès de ses utilisateurs autorisés et de la confidentialité de leurs identifiants.

5. Conservation des Données

Nous conservons les informations personnelles du compte Établissement et des utilisateurs autorisés aussi longtemps que le compte est actif ou que cela est nécessaire pour fournir le Service. Nous conservons et utilisons ces informations dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Les données des patients sont conservées conformément aux instructions de l'Établissement et aux réglementations applicables en matière de conservation des dossiers médicaux.

6. Vos Droits et Choix

Selon votre juridiction et les lois applicables, vous pouvez avoir certains droits concernant vos informations personnelles, tels que le droit d'accès, de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou de portabilité des données. Pour exercer ces droits concernant les informations de votre compte Établissement ou utilisateur, veuillez nous contacter.

Concernant les données des patients, les patients doivent adresser leurs demandes d'exercice de droits (accès, rectification, etc.) directement à l'Établissement de santé concerné, qui est le responsable du traitement de leurs données.

7. Cookies et Technologies de Suivi

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner notre Service, analyser son utilisation et personnaliser le contenu. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Service.

8. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement important en publiant la nouvelle politique sur cette page et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour". Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.

9. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter à support@gestisante.com.