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Bienvenue sur GestiSante. En accédant ou en utilisant notre service, vous (l' "Utilisateur" ou l' "Établissement") acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant GestiSante (le "Service"), vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation (les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

GestiSante est une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) conçue pour la gestion des établissements de santé, permettant notamment la gestion des dossiers patients, des rendez-vous, de la facturation, des stocks de pharmacie, et des assurances. Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité".

3. Comptes Établissement et Utilisateurs Autorisés

Pour utiliser le Service, l'Établissement doit créer un compte principal. L'Établissement est responsable de la confidentialité des identifiants de son compte et de toutes les activités qui se déroulent sous ce compte. L'Établissement peut créer des comptes utilisateurs pour son personnel autorisé.

L'abonnement à GestiSante est lié à l'Établissement et non à un utilisateur individuel. L'accès complet au Service nécessite un abonnement actif et payé conformément à nos plans tarifaires.

4. Utilisation Autorisée et Responsabilités

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et professionnelles, conformément à toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à la protection des données de santé (par exemple, le secret médical, le RGPD si applicable dans votre juridiction).

L'Établissement est seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de toutes les données saisies dans le Service, y compris les données des patients.

5. Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion des données de l'Établissement et des patients), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de GestiSante et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois.

6. Abonnements, Essai Gratuit et Paiements

GestiSante propose un essai gratuit (actuellement 60 jours, susceptible de modification) et des plans d'abonnement payants. Les détails de la tarification et des fonctionnalités sont disponibles sur notre page Tarifs. Les paiements sont dus à l'avance pour la période d'abonnement choisie. Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement. Vous pouvez annuler votre abonnement conformément à notre politique d'annulation.

7. Confidentialité des Données

La protection de vos données et de celles de vos patients est primordiale. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations.

L'Établissement est considéré comme le responsable du traitement des données personnelles de ses patients. GestiSante agit en tant que sous-traitant pour le compte de l'Établissement.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, GestiSante ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le Service ; (ii) toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu à partir du Service ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique.

9. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les Conditions.

11. Droit Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du [Pays/Juridiction de GestiSante], sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

12. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à support@gestisante.com.